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Programme de soutien à l'implantation de

nouveaux commerces dans le Vieux-Lauzon

Un programme rendu possible grâce au soutien financier du Chantier DAVIE

Le Programme de soutien à l'implantation de nouveaux commerces dans le Vieux-Lauzon vise à appuyer financièrement la première entreprise souhaitant s’implanter dans le secteur et répondant aux critères d’admissibilité énumérées plus bas.

 

L’aide financière accordée par le « Chantier DAVIE » est une contribution non remboursable accordée pour la location d’un espace commercial d’un montant de 3 000 $*.  

Mon Quartier de Lévis accordera sous les mêmes conditions, une aide financière pouvant aller jusqu'à 1000 $* pour l'acquisition et l'installation d'une enseigne (sur potence ou en vitrine), et ce, sur acceptation du projet d'enseigne par le Ville de Lévis et sur présentation de la facture payée. 


Le Programme est en vigueur du 1er août 2024 au 31 juillet 2025* ou jusqu’à ce que le financement ait été attribué (un seul financement disponible).  

 

Conditions d'admissibilité
 

  • Être du secteur privé ; 

  • Opérer un nouveau commerce de proximité exerçant un usage précisé à l’ANNEXE A, dans un local situé dans une zone commerciale, autre qu’à même la résidence principale, et situé dans le secteur du Vieux-Lauzon défini par le PPU du Vieux-Lauzon en vigueur dans le secteur. Détails ici ; 

  • Être légalement immatriculé au Registre des entreprises du Québec (REQ) ; 

  • Un nouveau point de service ou une nouvelle succursale est admissible ;

  • Être situé au rez-de-chaussée ; 

  • Exercer un usage conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la zone désignée et obtenir un certificat d’autorisation qui prouve la conformité d’usage auprès du Service des permis et inspection de la Ville de Lévis ; 

  • Avoir demandé et obtenu un permis de construction de la Ville de Lévis si des travaux s’avèrent requis ; 

  • Être lié par un bail d’une durée d’au moins 3 ans ; 

  • L’ouverture du commerce devra être réalisée dans les 3 mois suivant la date de la demande ; 

  • Offrir des heures d’ouverture standards pour le type de commerce proposé. 

Comment déposer une demande ? Rien de plus simple. Une entreprise désirant faire une demande doit remplir le formulaire en ligne.

 

 



Pour être conforme et complète, la demande doit contenir l'ensemble des documents et informations suivantes :
 

  • Être déposée entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025 ; 

  • Le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé par l’entrepreneurs.es ; 

  • Un plan d’affaires, un sommaire ou une description du projet incluant les prévisions financières pour les deux premières années d’existence de l’entreprise ainsi qu’une brève présentation de ou des entrepreneurs.es ; 

  • Une copie du bail, de l’offre de location, ou une lettre d’intérêt du propriétaire du local (la lettre est acceptée afin d’être considérée pour le programme, toutefois un bail signé par toutes les parties est nécessaire pour l’octroi de l’aide financière) ;  

  • L’attestation de conformité de l’usage commercial (une copie du courriel est suffisante);

  • Une copie de la fiche du Registraire des entreprises du Québec ;

  • Une copie de(s) la soumission(s) ou de la preuve des coûts pour toutes les dépenses attribuables au projet d’enseigne (embauche de professionnels et soumission) (pourra être déposée dans un 2e temps) ;

  • L’attestation de conformité en lien avec les exigences municipales, provinciales et fédérales en ce qui a trait à l’installation d’une enseigne (pourra être déposée dans un 2e temps) ; 

 

Si les conditions d’admissibilité sont respectées, la demande sera évaluée par la directrice générale et le conseil d’administration de Mon Quartier de Lévis pour décision :  

 

  • La décision sera communiquée au demandeur dans un délai de 30 jours maximum suivant le dépôt de la demande (le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi de l’aide financière) ; 

  • L’aide financière accordée doit faire l’objet d’une entente écrite entre Mon Quartier de Lévis (MQL) et l’entreprise bénéficiaire de cette aide financière ; 

  • L’entreprise devra effectuer une reddition de compte auprès de Mon Quartier de Lévis lorsque le projet sera réalisé. 

  • L’entreprise devra inclure la mention : Financièrement supporté par le Chantier DAVIE (logo) et Mon Quartier de Lévis (logo) dans ses communications, ses réseaux sociaux et sur son site web, et ce, durant sa première année d’opération. 

 

Pour plus d’information ou pour recevoir de l’accompagnement : 

Martine Chagnon, directrice générale 

581  500-3515 poste 551 

mchagnon@monquartierlevis.ca 



*Aide financière accordée à la première entreprise qui déposera un projet admissible selon les termes du présent programme.

Mon Quartier de Lévis est financièrement supporté par

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En collaboration avec

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